Le salaire d’un travailleur handicapé est une question essentielle pour les personnes concernées et leurs familles, ainsi que pour les employeurs. De fait, la condition spécifique de ces salariés impose des dispositions particulières. Abordons ensemble les différents aspects liés au salaire des travailleurs handicapés en France, notamment les montants, les aides auxquelles ils peuvent prétendre, ainsi que les obligations pour les employeurs.
Le salaire minimum pour un travailleur handicapé
Le travailleur handicapé bénéficie du même salaire minimum que n’importe quel autre salarié : le SMIC (Salaire Minimum de Croissance). Au 1er janvier 2021, le SMIC mensuel brut s’établissait à 1554,58€ pour un poste à temps plein soit 35 heures par semaine, soit environ 1218€ nets.
Les éventuelles exceptions
Dans certaines situations spécifiques, le travailleur handicapé peut percevoir un salaire inférieur au SMIC :
- Lorsqu’il travaille dans un atelier protégé ou un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT), où il perçoit une rémunération garantie qui varie en fonction de sa capacité de travail et est fixée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
- Sous contrat d’apprentissage, avec un ajustement du salaire en fonction de l’âge du travailleur et du type de contrat.
Mais il convient de souligner que ces exceptions ne sont pas courantes pour un salarié dont le handicap n’affecte pas lourdement sa capacité de travail.
Aides et compensations pour le travailleur handicapé
En France, plusieurs dispositifs d’aides existent pour soutenir les travailleurs handicapés dans leur vie professionnelle :
L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Cette aide financière permet aux personnes handicapées disposant de ressources limitées de compléter leurs revenus. Pour en bénéficier, il faut être âgé de 20 à 62 ans, avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% reconnu par la CDAPH, et respecter des conditions de ressources. Le montant maximal de l’AAH est actuellement de 903,60€ par mois (au 1er avril 2021).
La Prestation de compensation du handicap (PCH)
Destinée à couvrir les besoins liés au handicap, cette prestation peut prendre en charge différentes dépenses telles que des aides techniques, des aides humaines ou encore des aménagements de logement. Elle est attribuée aux personnes présentant un handicap ayant une conséquence significative sur leur vie quotidienne et nécessitant des aménagements spécifiques.
Les aides à la mobilité et aux transports
Pour faciliter les trajets entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs handicapés, des aides peuvent être accordées, comme la prise en charge d’un véhicule adapté ou des subventions pour les frais de transport en commun.
Obligations et déductions pour l’employeur
Les employeurs ont certaines obligations en matière d’embauche de travailleurs handicapés. En effet, pour les entreprises de plus de 20 salariés, un quota de 6% de travailleurs handicapés doit être respecté dans leur effectif global.
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
Pour inciter les entreprises à embaucher des personnes handicapées, l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) propose des aides financières qui peuvent aider à compenser le surcoût lié au handicap :
- L’aide à la création ou à la transformation d’un poste, qui permet de financer l’aménagement du lieu de travail ou l’équipement nécessaire pour adapter le poste aux besoins spécifiques du travailleur handicapé ;
- L’aide à l’apprentissage, qui contribue au financement de formations professionnelles pour les travailleurs handicapés ;
- L’aide au maintien dans l’emploi, destinée à soutenir l’employabilité des salariés en situation de handicap.
Déduction des charges sociales
Lorsqu’un employeur embauche un travailleur handicapé, il peut bénéficier d’une réduction des charges sociales patronales sous certaines conditions. La déduction est calculée en fonction de la rémunération versée au salarié et du temps de travail effectué.
Subventions pour l’aménagement du poste de travail
En cas d’aménagement nécessaire pour accueillir un travailleur handicapé, l’employeur peut solliciter des subventions auprès de différents organismes tels que l’Agefiph et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces aides permettent de financer les aménagements du poste de travail ou la formation spécifique pour le travailleur handicapé.
Déclaration du salaire et cotisations sociales
Comme pour tout salarié, le travailleur handicapé doit déclarer son salaire à l’administration fiscale. Ses revenus sont soumis aux mêmes règles et retenues que ceux des autres salariés :
- Impôt sur le revenu ;
- Cotisations sociales (santé, retraite, chômage) ;
- Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Salaire trimestriellement
Pour les travailleurs handicapés dont le montant des ressources est variable, il est possible de demander à percevoir leur salaire sur une base trimestrielle plutôt que mensuelle. Cette option peut être avantageuse pour lisser leurs revenus, éviter des variations de l’aide au logement et faciliter leur budget.
Le salaire d’un travailleur handicapé est en grande partie semblable à celui des autres salariés. Toutefois, certaines exceptions peuvent exister en fonction du type de structure où il travaille et de la nature de son handicap. En outre, il existe des dispositifs d’aide pour faciliter l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.